Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'indépendance de la justice, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature dans la perspective de la réforme constitutionnelle et les principes défendus le gouvernement en matière de politique pénale, à Bordeaux le 15 février 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er février 2013, sur les consultations menées entre le gouvernement et les représentants du Parlement à propos du projet de révision constitutionnelle.

Communiqué

1er février 2013

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à RMC" le 12 février 2013, sur la fraude à la viande de cheval et les enquêtes de la répression des fraudes en cours notamment dans les entreprises Comigel et Spanghero, sur le projet de loi sur les "licenciements boursiers".

Interview

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, sur les grandes orientations de la réforme ferroviaire, notamment la création d'un gestionnaire d'infrastructure unique rattaché à la SNCF et l'articulation des différents modes de transport en lien avec le prochain acte de décentralisation, au Sénat le 24 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la nécessité d'une réforme structurelle du système de santé, à Grenoble le 8 février 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le projet de refonte des outils statistiques de la criminalité et de la délinquance et les réformes de structure concernant les zones de compétence, les implantations territoriales et les structures de commandement et de soutien, à Paris le 8 janvier 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 décembre 2012, sur la préparation de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les perspectives pour l'économie sociale, Nice le 18 octobre 2012.

Déclaration

Discours de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les grandes lignes de son futur projet de réforme bancaire, Paris le 15 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les mesures envisagées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Paris le 1er octobre 2012.

Déclaration

1er octobre 2012

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les enjeux liés à la réforme du financement de la protection sociale, à Paris le 26 septembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 2012, sur le projet de rapprochement entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Communiqué

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