Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 16 décembre 1981 Comité mixte franco - yougoslave de coopération économique industrielle et technique

Communiqué

CM. 23 décembre 1981 L'aménagement du temps et l'étalement des vacances

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 La conférence agricole annuelle

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 Le programme jeunes 16-18 ans

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Projet de loi d'orientation autorisant le gouvernement par application de l'article 38 de la constitution à prendre des mesures d'ordre social en faveur de l'emploi

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Le plan de deux ans

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Février 1985 La Cour des Comptes.

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 La politique de l'environnement

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du statut des sapeurs-pompiers dans le processus de départementalisation en cours, sur la modernisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et la préparation d'un projet de loi sur la sécurité civile, Strasbourg le 7 octobre 2000.

Déclaration

CM. 2 décembre 1981 L'aide au développement

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 La sûreté nucléaire

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 Le développement de l'industrie de la machine outil

Communiqué

Haut de page