Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du statut des sapeurs-pompiers dans le processus de départementalisation en cours, sur la modernisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et la préparation d'un projet de loi sur la sécurité civile, Strasbourg le 7 octobre 2000.

Déclaration

CM. 2 décembre 1981 L'aide au développement

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 La sûreté nucléaire

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 Le développement de l'industrie de la machine outil

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 La tarification des télécommunications

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 Des mesures de renforcement des positions maritimes de la France

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Septembre 1987 Le développement de l'intéressement et de la participation dans le secteur public et l'administration.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle du Comité consultatif national d'éthique, la révision des lois sur la bioéthique notamment la recherche sur l'embryon et la levée des restrictions sur le don d'organe et sur la création prochaine d'une haute instance de suivi et de contrôle compétente dans les champs de la reproduction humaine, de la recherche en biologie du développement et de la génétique prédictive, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

CM. 10 novembre 1981 Sécurité sociale

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 Les orientations de la politique d'action sociale et médico-sociale pour les personnes âgées

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 Campagne d'information sur la contraception

Communiqué

CM. 4 novembre 1981 Les droits des travailleurs

Communiqué

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