Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 25 novembre 1981 La tarification des télécommunications

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 Des mesures de renforcement des positions maritimes de la France

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Septembre 1987 Le développement de l'intéressement et de la participation dans le secteur public et l'administration.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle du Comité consultatif national d'éthique, la révision des lois sur la bioéthique notamment la recherche sur l'embryon et la levée des restrictions sur le don d'organe et sur la création prochaine d'une haute instance de suivi et de contrôle compétente dans les champs de la reproduction humaine, de la recherche en biologie du développement et de la génétique prédictive, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

CM. 10 novembre 1981 Sécurité sociale

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 Les orientations de la politique d'action sociale et médico-sociale pour les personnes âgées

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 Campagne d'information sur la contraception

Communiqué

CM. 4 novembre 1981 Les droits des travailleurs

Communiqué

CM. 6 avril 1983 La réforme pénale.

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 L'action en faveur des personnes handicapées

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 La rentrée universitaire et les perspectives d'évolution des enseignements supérieurs

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 Industries du textile et de l'habillement

Communiqué

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