Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 30 juillet 1980 Mesures concernant certains personnels de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales en faveur de la société de l'information dans le cadre du PAGSI : législation sur la sécurité du commerce électronique et sur la confidentialité des informations échangées et démocratisation de l'accès à l'internet, Paris, le 10 octobre 2000, Paris, le 10 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'action de l'UICN pour la protection de la nature, le renforcement de la participation française aux travaux de l'UICN et le projet de parc national à Fontainebleau, Fontainebleau le 3 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de protection de la qualité des cours d'eau, Paris le 2 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de réforme du Service de coopération technique internationale de police (SCTIP), la coopération policière dans le cadre d'Europol et le développement du renseignement dans le domaine économique en relation avec la Sofremi, à Paris le 7 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de finances 2001: priorité donnée à l'Education nationale, la justice, l'environnement et à la sécurité, réduction du déficit public, réduction d'impôt, sur le projet de réforme de la procédure budgétaire et sur le passages à l'euro, à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur les enjeux de la politique de santé publique, et sur la réforme de la gestion hospitalière (passer du système du budget global à une démarche contractuelle basée sur un financement médicalisé des hôpitaux), Brest le 1er juin, Paris le 15 juin 1995.

Déclaration

1er juin 1995

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 1998, sur les travaux du Conseil d'Etat sur les enjeux juridiques du développement d'Internet.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mutation des bourses européennes, sur la sécurisation des marchés boursiers au niveau national et européen et sur le projet de refonte des différentes instances françaises de contrôle, Paris, le 11 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèlle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les orientations de la politique du tourisme pour 1999, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de réforme de la législation sur les accidents du travail, la prévention des risques, la protection des victimes et la prise en charge des maladies professionnelles (dossier de presse en annexe), Paris le 3 octobre 1998.

Déclaration Dossier

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'action en faveur du tourisme rural, Paris le 28 octobre 1998.

Déclaration

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