Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mutation des bourses européennes, sur la sécurisation des marchés boursiers au niveau national et européen et sur le projet de refonte des différentes instances françaises de contrôle, Paris, le 11 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèlle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les orientations de la politique du tourisme pour 1999, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de réforme de la législation sur les accidents du travail, la prévention des risques, la protection des victimes et la prise en charge des maladies professionnelles (dossier de presse en annexe), Paris le 3 octobre 1998.

Déclaration Dossier

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'action en faveur du tourisme rural, Paris le 28 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique gouvernementale en matière de nouvelles technologies de l'information, la sécurité du fonctionnement d'internet, la construction d'une société de l'"information solidaire", les nouvelles perspectives pour la démocratie du fait de la généralisation de l'Internet et de la prochaine ouverture du portail "service-public.fr", Paris le 10 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à France 3 le 28 juin 1995, sur la politique de l'emploi et les mesures gouvernementales pour lutter contre le chômage de longue durée.

Interview

Déclaration de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, sur l'intégration des enfants et des personnes âgées handicapées, à Paris le 17 juin 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Création de l'Etablissement public "Réseau ferré national".

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'informatisation du système de santé et l'implication des professionnels de santé dans le développement du réseau santé social (RSS) et des réseaux de télémédecine, Le Mans le 6 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, à Paris le 10 novembre 1998 et interviews à France-Info le 10 et dans "le Monde" le 11, sur son projet de loi sur l'audiovisuel public.

Article Déclaration Interview

Conseil des ministres du 19 Février 1997 Sécurité routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Modernisation du droit civil.

Communiqué

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