Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique de reclassement et d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes vieillissantes handicapées mentales et des personnes âgées souffrant de troubles mentaux et sur le décloisonnement du secteur sanitaire et social, Paris le 24 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions faites par le gouvernement aux élus corses, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 novembre 1998, sur la mission sur les perspectives de financement de l'audiovisuel public, Paris le 19 novembre 1998.

Communiqué

CM. 16 NOVEMBRE 1977 SITUATION DES FRANCAIS D'ORIGINE MUSULMANE¿

Communiqué

Interviews de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, à "France-Soir" le 29 juin 1990 et à La Cinq le 5 juillet 1990, sur les mesures prises pour lutter contre les "chauffards" de la mer, le projet de permis bateau européen, la propreté des plages et la sécurité maritime.

Article Interview

Articles de la FEN et de l'UNSA, écrits notamment par MM. Alain Olive, secrétaire général de l'UNSA, et Jean-Paul Roux, secrétaire national de la FEN, parus dans "FEN Hebdo" du 20 décembre 1995, sur l'historique et l'origine du conflit social des mois de novembre et décembre 1995.

Article Communiqué Lettre Périodique

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur les projets de modifications réglementaires concernant les MIN (marchés d'intéret nationaux), Lyon le 15 octobre 1998.

Déclaration

Textes du 45ème congrès de la CGT (Montreuil du 3 au 8 décembre 1995) publiés dans "Le Peuple" le 4 janvier 1996 : rapport oral de M. Louis Viannet, secrétaire général, et réponse aux débats, rapport de Mme Lydia Brovelli, secrétaire, sur les statuts, le document d'orientation ("un syndicalisme rassemblé"), et la composition des instances dirigeantes.

Article Déclaration Dossier Périodique Rapport Sélection

Conseil des ministres du 3 mai 2000. Code de justice administrative.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur le développement régional, la défense du monde rural et des collectivités locales, et la stratégie d'union de l'opposition, Paris le 9 mars 1990.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Figaro magazine" le 20 janvier 1996, sur la "contribution exceptionnelle" prévue pour les médecins au titre de la "maîtrise comptable" des dépenses de santé dans le plan Juppé de réforme de la Sécurité sociale, et sur la préparation de la réforme hospitalière.

Article Interview

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