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  3. Projet gouvernemental

Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 23 novembre 1982 La réforme des procédures d'enquête publique.

Communiqué

23 novembre 1982

CM. 23 novembre 1982 L'aide sociale à l'enfance.

Communiqué

23 novembre 1982

CM. 5 octobre 1982 La préparation du IXème Plan.

Communiqué

5 octobre 1982

CM. 17 novembre 1982 La gestion des ressources piscicoles et la pêche fluviale.

Communiqué

17 novembre 1982

CM. 10 novembre 1982 Le développement du transport ferroviaire à grande vitesse.

Communiqué

10 novembre 1982

CM. 20 octobre 1982 Les nouveaux contrats de solidarité et la réforme du service public de l'emploi.

Communiqué

20 octobre 1982

CM. 22 septembre 1982 La scolarisation des enfants français à l'étranger.

Communiqué

22 septembre 1982

CM. 22 septembre 1982 La sécurité des consommateurs.

Communiqué

22 septembre 1982

CM. 29 septembre 1982 L'égalité professionnelle des femmes et des hommes.

Communiqué

29 septembre 1982

CM. 22 septembre 1982 La mobilité des personnels de l'enseignement supérieur agricole.

Communiqué

22 septembre 1982

CM. 3 novembre 1982 Le développement des réseaux cablés.

Communiqué

3 novembre 1982

CM. 13 octobre 1982 La réforme de l'INSERM.

Communiqué

13 octobre 1982

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