Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la dépénalisation de la vie des affaires ainsi que sur les besoins de modernisation et de stabilisation du droit dans ce domaine, à Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 février 2008. Le plan « réussir en licence ».

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2008. Le développement de la pratique des langues vivantes étrangères.

Communiqué

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "La Tribune" le 29 juin 1999, sur la nécessité de l'allongement de la durée de concession des sociétés d'autoroutes et sur l'augmentation du budget destiné au transport combiné en 2000, dans le cadre de la priorité donnée au chemin de fer.

Article Interview

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Journal du Dimanche " du 18 juillet 1999, "L'Humanité" du 19 et "Le Figaro" du 23, sur la campagne d'information sur la contraception et l'intervention volontaire de grossesse, notamment la possibilité pour certaines mineures de ne pas fournir d'autorisation parentale lors d'une IVG.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La Montagne" le 20 octobre, sur le budget 1998, les 35 heures à appliquer avec "souplesse", l'immigration clandestine, le cumul des mandats, et le procès Papon.

Article Interview

Conférence de presse de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les positions françaises pour le sommet de Kyoto sur l'effet de serre et sur le plan national de lutte contre l'effet de serre, Paris le 26 novembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, vice président de Force démocrate et ancien ministre des PME, à RMC le 15 octobre 1997, dans "Le Figaro" du 16, "Le Point" du 18 et "La Croix" du 22, sur la conception du dialogue social du Gouvernement et les risques pour les PME de la loi cadre sur la réduction du temps de travail à 35 heures.

Article Interview Périodique

Communiqué de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Français d'abord" de la première quinzaine de septembre 1997, interview de M. Le Pen à Europe 1 le 14 octobre, et communiqué du Front national dans "Présent" le 14 octobre, sur la réduction de travail, la démission de M. Jean Gandois de la présidence du CNPF, le procès de M. Papon, l'affaire Yann Piat, le vote du budget des régions.

Article Communiqué Interview Périodique

1er septembre 1997

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la coopération agricole et la CEE, Paris le 6 décembre 1984.

Déclaration

Article de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "La Volonté", d'octobre 1997, intitulé "Pourquoi nous disons NON", et interviews à RMC le 10 octobre et à RTL le 16, sur l'opposition de la CGPME à la réduction du temps de travail qui s'appliquerait aux PME, pour lesquelles "c'est impraticable".

Article Interview Périodique

1er octobre 1997

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique en faveur du logement locatif social, Ivry-sur-Seine le 18 octobre 1997.

Déclaration

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