Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "LCI" le 16 décembre 2002, sur le projet de loi de transposition de la directive européenne pour la libéralisation de l'énergie et la préparation d'une grande loi d'orientation énergétique, sur l'élargissement de l'Union européenne à 25 pays, et sur la candidature rejetée de la Turquie.

Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la situation de la filière bois-forêt : les défis à relever à la suite des tempêtes, l'élargissement de la compétition économique, la décentralisation dans le domaine forestier, et sur la volonté gouvernementale d'intégrer la forêt et le bois dans le projet de loi sur les affaires rurales, Paris le 12 décembre 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil supérieur de la Magistrature, sur le projet de réforme de la justice, et sur le plan d'action en cinq ans préparé par le gouvernement, Paris le 6 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la création d'un Observatoire pour l'enfance maltraitée, Paris le 13 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la réforme de l'Etat et des modes de régulation du service public, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'application de la réforme de l'hospitalisation concernant le secteur des cliniques privées, Paris le 27 novembre 1996.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, clôturant les journées de travail sur la politique industrielle de la France, Paris, Maison de la chimie, mardi 16 novembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le bilan de la mise en place de l'administration électronique, la nécessité de définir l'offre à partir de la demande des usagers, la valorisation des projets exemplaires et les propositions pour le développement de l'accès à l'information par internet et de la simplification administrative dans le cadre de la réforme de l'Etat, Autrans le 10 janvier 2003.

Déclaration

Tribune de M. Jacques Chirac, Président de la République, parue dans 14 quotidiens régionaux le 7 mai 1997, sur ses propositions pour modifier les comportements politiques et économiques de la France à l'occasion des élections législatives, intitulé "L'élan partagé".

Article Tribune

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 septembre 1996, sur la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants.

Communiqué

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur les grands axes de la politique hospitalière du gouvernement, avec notamment la révision des shémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) et l'organisation des réseaux entre l'hôpital et la médecine de ville, Paris le 30 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le poids de l'industrie hôtellière dans l'économie du tourisme et sur les réformes envisagées : la baisse de la TVA, l'assouplissement des 35 heures, l'allègement des charges, Paris, le 4 décembre 2002.

Déclaration

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