Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les modalités de régulation de l'internet, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 16 décembre 2002, sur les projets de réforme de la procédure pénale envisagés pour lutter contre la grande criminalité ( allongement de la durée de garde à vue, création de pôles spécialisés, adoption d'un statut de repenti), la lutte contre la délinquance routière et la lutte contre les infractions à caractère raciste.

Interview

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les facteurs indispensables à la maîtrise des dépenses publiques : la volonté politique de réforme de l'Etat, du système de soins, des retraites, et sur les objectifs et la mise en place de nouvelles pratiques budgétaires., Paris, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le prochain projet de loi sur l'initiative économique et la création d'entreprises, Paris le 9 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'action gouvernementale pour l'amélioration de la qualité des cours d'eau et de la pêche en eau douce, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la célébration de l'an 2000, notamment la plantation de la "méridienne verte", Dunkerque le 25 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les nécessaires régulation et maîtrise des risques des marchés financiers pour restaurer la confiance des investisseurs, notamment grâce à des autorités de régulations fortes, à une bonne organisation des marchés, à des acteurs responsabilisés et à des règles comptables claires, à Paris, le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la volonté du gouvernement de développer la société d'information par la mise en place de réseaux haut débit et l'ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence, Clermont-Ferrand, le 29 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 22 août 2002, sur les projets de réforme des modes de scrutin.

Article Interview

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 11 septembre 2002, sur les projets de réforme de la décentralisation et du mode de scrutin.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 mars 1996, sur la rencontre entre une délégation du Comité de vigilance sur la réforme de la Sécurité sociale et le Premier ministre.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 février 1994, sur l'action des préfets pour la maîtrise des dépenses hospitalières et le débat national sur l'avenir du système de santé.

Communiqué

Haut de page