Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les étapes préparatoires à la réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, la concertation sur les transferts de compétences, la péréquation financière et le droit à l'expérimentation, et la refonte des finances locales, Lille le 25 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action gouvernementale portant notamment sur l'éducation, le redressement de la compétitivité de la France, la création d'entreprise et la réforme des retraites, Tulle le 11 janvier 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 20 août 2002, sur l'organisation des Assises des libertés locales dans le cadre de la réforme de la décentralisation.

Communiqué

Interview de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, à RFI le 28 novembre 2002, sur l'action gouvernementale en faveur du développement durable et le lancement d'une campagne de sensibilisation auprès des consommateurs et des entreprises.

Interview

Déclarations de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'eau potable dans le monde, Paris les 3 et 19 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'investissement touristique axé sur la qualité et le développement durable et sur les objectifs de la politique touristique de la France : coopérations internationales, formation professionnelle, relance outre-mer, actions interministérielles, Paris, le 24 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'importance des brevets pour favoriser l'innovation industrielle et sur les mesures du plan d'action en faveur de la propriété industrielle, à Paris le 28 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les modalités de régulation de l'internet, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 16 décembre 2002, sur les projets de réforme de la procédure pénale envisagés pour lutter contre la grande criminalité ( allongement de la durée de garde à vue, création de pôles spécialisés, adoption d'un statut de repenti), la lutte contre la délinquance routière et la lutte contre les infractions à caractère raciste.

Interview

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les facteurs indispensables à la maîtrise des dépenses publiques : la volonté politique de réforme de l'Etat, du système de soins, des retraites, et sur les objectifs et la mise en place de nouvelles pratiques budgétaires., Paris, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le prochain projet de loi sur l'initiative économique et la création d'entreprises, Paris le 9 janvier 2003.

Déclaration

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