Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 mars 1998, à l'occasion de la remise du rapport de M. Guy Braibant sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, dans "La Lettre de la DIV" du 30 octobre 2002, sur le projet d'orientation et de programmation sur la rénovation urbaine.

Article Interview Périodique

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 février 1994, sur son programme d'action pour les "autoroutes électroniques".

Communiqué

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à France 2 le 3 septembre 2002, sur les projets gouvernementaux d'assouplissement des 35 heures, sur l'éventualité de suppression de postes dans l'éducation nationale, sur les propositions de Jacques Chirac au "Sommet de la Terre" de Johannesburg et sur les débats à l'intérieur du Parti socialiste.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Pôle républicain, dans "Le Figaro" le 25 octobre 2002, sur la gestion gouvernementale du dossier corse, sur la politique de décentralisation du gouvernement et sur le projet de loi de sécurité intérieure.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique économique et sociale du gouvernement, la sécurité et le projet de réforme des retraites, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 avril 1994, sur l'aide au secteur de la pêche, le renforcement de la sécurité maritime et la protection de l'environnement marin.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 mars 1996, sur l'année 1996 proclamée année internationale pour l'élimination de la pauvreté par les Nations unies.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI), les missions du Service de coopération technique internationale de la police (SCTIP) et le développement du réseau des attachés de sécurité intérieure à l'étranger, Paris le 2 septembre 2002.

Déclaration

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Journal du Centre" du 24 octobre 1991, sur les mesures envisagées pour résoudre les problèmes de l'agriculture.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la formation des futurs magistrats, les responsabilités morales et politiques des juges et la place de la justice dans l'Etat, à Bordeaux le 3 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur l'application des règles légales à l'évolution du SMIC au 1er juillet 2002 et sur le projet de convergence des SMIC, à Paris le 24 juin 2002.

Déclaration

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