Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'essor d'internet et la politique gouvernementale de démocratisation de l'accès à la société de l'information et d'aide aux entreprises innovantes, Paris, le 20 juin 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la vie dans les petites villes, la préservation et le développement de la vie locale par la décentralisation, la coopération intercommunale et la péréquation fiscale, le désenclavement par l'amélioration des moyens de communication et l'aide aux entreprises, Chinon, le 12 septembre 1991.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 mars 1996, sur la réforme du secteur des télécommunications et l'avenir de France Télécom dans le cadre de la déréglementation.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la sécurité intérieure et extérieure et l'évolution des politiques de défense et de sécurité, Paris le 27 juin 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 février 1996, sur le rapprochement des sociétés Dassault Aviation et Aérospatiale.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 novembre 1999, sur la remise au Premier ministre du rapport de François Patriat sur la chasse.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 1995, sur la campagne d'information sur la réforme de la protection sociale.

Communiqué

Interview de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, à "France 2" le 28 novembre 2002, sur la baisse de la fréquentation touristique dans les DOM-TOM, sur la préparation d'une loi-programme et d'un plan d'urgence, par notamment la défiscalisation pour la restauration et la maintenance d'équipements hôteliers, et sur la volonté gouvernementale de rapprocher développement durable et économie du tourisme.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er juillet 1996, sur le projet de fusion des sociétés Dassault Aviation et Aerospatiale.

Communiqué

1er juillet 1996

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 10 septembre 2002, sur la préparation du projet de loi de programme pour les DOM TOM, la réforme de la décentralisation et la consultation des élus.

Communiqué

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à France 2 le 2 septembre 2002, sur la dégradation de la situation de l'emploi et les mesures fiscales envisagées, notamment l'allègement des charges sociales et la baisse de l'impôt sur le revenu.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre et du ministère de l'environnement, en date du 24 janvier 1994, sur les mesures de prévention des risques naturels.

Communiqué

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