Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique de prévention de la délinquance, la réforme des conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance (CCPD) et la définition de nouveaux conseil locaux de prévention et de sécurité, Montpellier le 18 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition au projet de loi de statut particulier de la Corse et à la menace qu'il fait peser sur l'unité de la république, à l'Assemblée nationale, le 15 et le 16 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, à Europe 1 le 3 mai 2001, sur la fiscalité écologique, la protection de l'environnement et la situation économique internationale.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur les travaux de la 3ème réunion du comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte", Paris, le 13 novembre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi portant organisation des réserves, Paris le 18 juin 1998.

Déclaration

Article de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR de l'Asemblée nationale, dans "Le Figaro" du 26 juin 2001, sur le projet de loi de programmation militaire pour la période 2003-2008, intitulé "Pour une Défense crédible".

Article Tribune

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 15 septembre 1999, sur le projet de budget pour 2000 du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le renouveau de l'éducation, la politique de l'enseignement, le respect de la diversité culturelle, l'enseignement des langues régionales, la scolarisation, les construction scolaires, le recrutement des enseignants et les innovations pédagogiques en Guyane, Saint-Laurent du Maroni, Guyane, le 15 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures gouvernementales prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer, concernant l'enseignement, les aérodromes, les finances locales, la sécurité et les institutions locales, Bourda, Guyane, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne en réponse à l'accroissement de la délinquance juvénile et la décision de déposer un amendement réclamant la réforme de l'ordonnance de 1945, Paris, le 12 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les professions libérales, la réforme des baux libéraux, la recherche d'un statut du collaborateur libéral, Paris le 6 juin 2001.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 14 février 2001, sur son opposition au projet de loi gouvernemental sur la Corse menaçant l'unité nationale et encourageant le séparatisme.

Article Interview

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