Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le recrutement, le statut et la carrière professionnelle des agents de la fonction publique territoriale, les propositions du rapport de M. Rémy Schwartz, notamment le principe d'une formation commune des élèves de l'ENA et des administrateurs territoriaux, Issy-les-Moulineaux le 30 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation et la déconcentration et les compétences de la fonction publique territoriale, Paris le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi relative à la réforme de l'ordonnance de 1959 afin de moderniser la gestion publique et de renforcer le rôle du Parlement, au Sénat, le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le développement et le financement de l'économie sociale et solidaire, Paris le 5 juin 2000.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux armées, sur la réforme des armées engagée en 1996, la suspension anticipée du service militaire et la prochaine loi de programmation militaire, Paris le 13 juillet 2001.

Lettre

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, à RTL le 22 février 2001, sur son opposition au projet de loi gouvernemental sur la Corse, et notamment sur l'influence de la rivalité de MM. Jacques Chirac et Lionel Jospin dans le processus de règlement du problème corse.

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la relance du dialogue social et de la négociation collective, la lutte contre l'exclusion et la réduction de la fracture sociale, Paris le 4 janvier 1996.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" le 25 avril 2001, et dans "L'Est républicain" le 26 avril 2001, sur le projet de loi en matière de sécurité quotidienne, la demande de report de la mise en circulation de l'euro et son opposition au projet de loi pour la Corse.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de structure dans les domaines économique et financier, notamment dans les domaines du service public, le droit des consommateurs et l'euro, à l'Assemblée nationale, le 2 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur les réformes des CCI (Chambre de commerce et d'industrie), notamment les missions de service public d'aide aux entreprises, Paris le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, notamment sur la crise du Golfe et l'information, Paris le 8 janvier 1991.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de la Fonction publique au service de l'Etat et le projet de réforme du service public, Paris le 3 janvier 1996.

Déclaration

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