Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique du gouvernement, le débat sur l'aménagement du territoire et l'application du 3è contrat de plan Etat-région à la région Poitou-Charentes, Poitiers le 21 octobre 1993.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la contribution de la France à la lutte contre le terrorisme international, le rôle de l'armée de l'air dans les interventions à l'extérieur et dans le dispositif de sécurité à l'intérieur, Istres, Bouches-du-Rône, le 25 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les fonctions de la réserve militaire dans le cadre d'une armée professionnalisée et sur les contraintes existant entre le réserviste, les armées et l'employeur du réserviste (projet de création d'une instance de rencontre et de coordination), Paris le 17 novembre 2001.

Déclaration

Lettre de Mme Dominique Voynet, secrétaire nationale des Verts, adressée à M. Pierre Zemor, président de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le projet de création d'un troisième aéroport international en région parisienne, Paris le 4 octobre 2001.

Lettre

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 3 mai 2001, sur la condamnation de l'Etat par le tribunal administratif de Rennes dans un contentieux sur la dégradation de la qualité de l'eau à Guingamp (Côtes-d'Armor) et sur le plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole en Bretagne.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le financement des actions économiques, les 35 heures et leur application dans les petites entreprises, le projet de loi d'orientation et de développement de la petite entreprise et de l'artisanat, Paris le 25 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action du gouvernement en faveur de l'outre-mer dans le cadre de la loi d'orientation, notamment sur le plan des institutions, du développement économique, de la sécurité et de la prévention des risques naturels, Paris le 19 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'entrée de la France dans la société de l'information, notamment le développement des nouvelles technologies à l'école, le rapprochement entre l'Etat et le citoyen et la régulation des nouveaux réseaux de communication, Paris le 9 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, secrétaire nationale des Verts, sur la contribution des Verts au débat public sur la création d'un nouvel aéroport dans le Bassin parisien, Paris le 4 octobre 2001.

Déclaration

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'équilibre des pouvoirs, sur les missions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale et sur la proposition de création d'une session parlementaire unique, Paris le 19 mai 1995.

Lettre

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la politique judiciaire de la ville, les maisons de la justice et du droit (MJD) et les mesures prises pour faciliter l'accès au droit dans la ville, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 4 avril 2001, sur l'organisation de la quatrième édition de l'opération "En ville, sans ma voiture !".

Communiqué

Haut de page