Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'action économique des collectivités locales, la coopération intercommunale et la modernisation des finances locales, Moulins le 2 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le rôle et les compétences des Conseils généraux, la cohérence de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales, notamment en faveur de l'emploi et les perspectives financières pour 1998, Nice le 17 septembre 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 1997, sur les mesures prises en faveur de l'artisanat.

Communiqué

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur l'économie sociale et des projets de développement des coopératives d'HLM, Paris le 19 mars 1982.

Déclaration

Conférence de presse de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la politique de l'eau, Paris le 20 février 1990.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre mer sur les travaux de la deuxième réunion du Comité de suivi de l'"Accord sur l'avenir de Mayotte", la concertation locale et la préparation du projet de loi statutaire de l'île, réunion du Comité de suivi de l'"Accord sur l'avenir de Mayotte", Paris le 19 octobre 2000.Paris le 19 octobre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'opposition du Mouvement des citoyens au projet de loi sur les "nouvelles régulations économiques" et sur le rétablissement d'une véritable politique sociale à l'Assemblée nationale, le 2 mai 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 février 1997, sur la future loi d'orientation sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et premier secrétaire du PS, sur les orientations de la politique du Gouvernement et sur le rôle de la majorité parlementaire dans la défense de l'action du Gouvernement, Montpellier le 10 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets, notamment dans la mise en oeuvre de la réforme concertée de l'Etat, la déconcentration, l'emploi et l'intégration des étrangers, Paris le 24 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi visant à affirmer la gratuité des chéquiers, Paris le 24 avril 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de l'armée et de la gendarmerie, la réforme de l'armée, les efforts financiers nécessaires, la prochaine loi de programmation militaire, la concertation et la protection juridique du personnel en service, Paris le 13 juillet 2001.

Déclaration

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