Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux, foyers et maisons de retraites, et l'évaluation pour 1998 de la prestation spécifique dépendance (PSD), Paris le 29 mars 1999.

Déclaration

Lettre de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de couverture maladie universelle et la revendication de la CFDT en faveur de l'accès pour tous à l'assurance maladie complémentaire, Paris le 23 décembre 1998.

Lettre

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les associations et la mise en place d'un partenariat entre les associations et l'Etat, La Défense le 20 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la proposition de loi organique relative aux lois de finances venant en application de la ratification des traités européens et sur la nécessité de renforcer les pouvoirs législatifs, à l'Assemblée nationale, le 7 février 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 avril 1997, sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement et de développement du territoire d'Auch.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur les grandes lignes de la politique universitaire concernant l'évaluation, la rénovation des cycles supérieurs, le fonctionnement des universités et l'amélioration de la condition des étudiants et des personnels universitaires, Paris le 30 juin 1988.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, à "France Inter" le 5 avril 2001, sur la réforme du droit de la famille, la famille, l'autorité parentale, le divorce, la réforme de la justice et le refus du Président Chirac de déférer à la convocation du juge Alphen.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les grandes lignes du plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, Paris le 2 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'activité de la Commission nationale du débat public, Paris le 23 février 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er février 2008, sur les propositions du rapport de la Commission Attali pour la libération de la croissance.

Communiqué

1er février 2008

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de politique judiciaire pour l'année 2008, à Paris le 17 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme des institutions, l'évaluation des ministres et le contrôle parlementaire, la transparence du débat national et l'encadrement du lobbying, Paris le 10 janvier 2008.

Déclaration

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