Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à RFI le 28 avril 2001, sur le recrutement de jeunes militaires, le projet de deuxième porte-avions nucléaire, le "syndrome de la guerre du Golfe" et la destruction des munitions chimiques datant de la première guerre mondiale.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 mars 1997, sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Communiqué

Lettre de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, en date du 28 mars 2001, à M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la prochaine création de la filiale de commercialisation de l'énergie produite par les centrales hydroélectriques du Rhône.

Lettre

Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'intégration au niveau local et national, à Deuil La Barre et Villiers Le Bel le 4 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, sa garantie par le juge, l'approfondissement des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques et l'éventualité d'étendre la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens, Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de réforme du droit de la famille concernant la filiation, l'autorité parentale, le nom patronymique, le divorce, la liquidation du patrimoine et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les projets de cité scolaire internationale et d'"Acte unique de l'Europe de la connaissance", et la coopération universitaire, Grenoble le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Interviews de MM. François Bayrou (UDF), François Hollande (PS), Robert Hue (PCF), Alain Madelin (DL) et Philippe Séguin (RPR), dans "Le Monde" le 24 février 1999, sur l'avenir du système des retraites par répartition, les projections du Commissariat général du Plan, l'instauration d'un fonds de réserve, les pistes de réformes telles la retraite progressive, les régimes spéciaux et les fonds de pension.

Article Dossier Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 février 1997, sur le mode de scrutin pour les régionales et le calendrier des élections prévues pour 1998.

Communiqué

Lettre aux médecins adressée par Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et aux affaires sociales, sur l'engagement des médecins dans la réforme de l'assurance-maladie, la maîtrise des dépenses de santé, l'informatisation au travers du Réseau santé social, la formation continue et l'innovation, Paris le 15 février 1999.

Déclaration Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 juillet 1997, sur les propositions de M. Patrick Weil sur la législation portant sur l'entrée et le séjour des étrangers.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le bilan de l'expérience de régionalisation du transport ferroviaire et la généralisation de l'expérience de la régionalisation à toutes les régions, Paris le 4 mars 1999.

Déclaration

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