Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le renouveau de l'éducation, la politique de l'enseignement, le respect de la diversité culturelle, l'enseignement des langues régionales, la scolarisation, les construction scolaires, le recrutement des enseignants et les innovations pédagogiques en Guyane, Saint-Laurent du Maroni, Guyane, le 15 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures gouvernementales prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer, concernant l'enseignement, les aérodromes, les finances locales, la sécurité et les institutions locales, Bourda, Guyane, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne en réponse à l'accroissement de la délinquance juvénile et la décision de déposer un amendement réclamant la réforme de l'ordonnance de 1945, Paris, le 12 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les professions libérales, la réforme des baux libéraux, la recherche d'un statut du collaborateur libéral, Paris le 6 juin 2001.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 14 février 2001, sur son opposition au projet de loi gouvernemental sur la Corse menaçant l'unité nationale et encourageant le séparatisme.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'action économique des collectivités locales, la coopération intercommunale et la modernisation des finances locales, Moulins le 2 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le rôle et les compétences des Conseils généraux, la cohérence de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales, notamment en faveur de l'emploi et les perspectives financières pour 1998, Nice le 17 septembre 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 1997, sur les mesures prises en faveur de l'artisanat.

Communiqué

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur l'économie sociale et des projets de développement des coopératives d'HLM, Paris le 19 mars 1982.

Déclaration

Conférence de presse de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la politique de l'eau, Paris le 20 février 1990.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre mer sur les travaux de la deuxième réunion du Comité de suivi de l'"Accord sur l'avenir de Mayotte", la concertation locale et la préparation du projet de loi statutaire de l'île, réunion du Comité de suivi de l'"Accord sur l'avenir de Mayotte", Paris le 19 octobre 2000.Paris le 19 octobre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'opposition du Mouvement des citoyens au projet de loi sur les "nouvelles régulations économiques" et sur le rétablissement d'une véritable politique sociale à l'Assemblée nationale, le 2 mai 2001.

Déclaration

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