Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Charles Millon, ministre de la défense, sur le débat sur l'avenir du service national, au Sénat le 18 avril 1996.

Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les propositions de la commission Fauroux pour l'enseignement, notamment sur l'organisation des rythmes scolaires, la formation professionnelle et la réforme des premiers cycles, Paris le 20 juin 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique prioritaire en faveur du secteur du bâtiment et sa modernisation, avec la baisse de la fiscalité, la relance du logement et la réforme de la commande publique, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les objectifs du plan de relance du logement social : meilleure adaptation aux territoires, améliorer l'image des logements sociaux par leur renouvellement, et utilisation de contrats avec les organismes HLM et les collectivités locales, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur le rôle de la DRIC (Délégation aux relations internationales et à la coopération) et les diplômes professionnels européens, Paris, 30 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le débat d'orientation budgétaire pour 2002, à l'Assemblée nationale, le 6 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux, foyers et maisons de retraites, et l'évaluation pour 1998 de la prestation spécifique dépendance (PSD), Paris le 29 mars 1999.

Déclaration

Lettre de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de couverture maladie universelle et la revendication de la CFDT en faveur de l'accès pour tous à l'assurance maladie complémentaire, Paris le 23 décembre 1998.

Lettre

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les associations et la mise en place d'un partenariat entre les associations et l'Etat, La Défense le 20 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la proposition de loi organique relative aux lois de finances venant en application de la ratification des traités européens et sur la nécessité de renforcer les pouvoirs législatifs, à l'Assemblée nationale, le 7 février 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 avril 1997, sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement et de développement du territoire d'Auch.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur les grandes lignes de la politique universitaire concernant l'évaluation, la rénovation des cycles supérieurs, le fonctionnement des universités et l'amélioration de la condition des étudiants et des personnels universitaires, Paris le 30 juin 1988.

Déclaration

Haut de page