Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien avec la presse de MM. Alain Richard, ministre de la défense et Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense, sur la politique de défense, à Paris le 18 septembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les orientations de la politique en faveur des Français de l'étranger, Paris le 1er septembre 1997.

Déclaration

1er septembre 1997

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le transfert des compétences de l'Etat vers les Conseils généraux, en matière de prestations sociales, la création de la prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes et la préparation de la loi d'orientation sur l'exclusion sociale, Tours le 17 septembre 1995.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mars 1997, sur les résultats de la conférence nationale de la famille.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la préparation d'une loi d'orientation en faveur des petites entreprises et de l'artisanat et sur la nécessité de développer l'aide financière bancaire afin soutenir les créateurs d'entreprises et la modernisation des PME, Paris, le 3 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique de prévention de la délinquance, la réforme des conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance (CCPD) et la définition de nouveaux conseil locaux de prévention et de sécurité, Montpellier le 18 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition au projet de loi de statut particulier de la Corse et à la menace qu'il fait peser sur l'unité de la république, à l'Assemblée nationale, le 15 et le 16 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, à Europe 1 le 3 mai 2001, sur la fiscalité écologique, la protection de l'environnement et la situation économique internationale.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur les travaux de la 3ème réunion du comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte", Paris, le 13 novembre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi portant organisation des réserves, Paris le 18 juin 1998.

Déclaration

Article de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR de l'Asemblée nationale, dans "Le Figaro" du 26 juin 2001, sur le projet de loi de programmation militaire pour la période 2003-2008, intitulé "Pour une Défense crédible".

Article Tribune

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 15 septembre 1999, sur le projet de budget pour 2000 du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Communiqué

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