Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 6 février 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, à RMC le 19 septembre 2007, sur la politique des transports, le "Grenelle de l'environnement" et la réforme des régimes spéciaux de retraites.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 11 septembre 2007, sur la réforme des régimes spéciaux de retraite et le débat politique.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les objectifs du contrat de ville Mamoudzou et Koungou et l'impératif du développement local, Mamoudzou-Koungou (Mayotte) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les professions libérales, leur rôle dans la vie économique et sociale, le statut des baux conclus pour des activités libérales, la réforme de la taxe professionnelle, Paris le 2 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er août 2007. La situation politique en Polynésie française.

Communiqué

1er août 2007

Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" du 27 juin 2007, sur les orientations de la politique du gouvernement en faveur de l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités de la politique d'aménagement du territoire, les créations d'emplois publics, les contrats de plan et l'orientation "nouvelles technologies" des "schémas de services collectifs" à l'horizon 2020, Paris le 18 mai 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à "La Tribune" du 10 juillet 2007, sur le rôle de la majorité gouvernementale à l'Assemblée nationale notamment par rapport au projet présidentiel.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales en matière de réduction des déficits publics de politique de la ville et d'aménagement du territoire, Paris le 14 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement du sud de La Réunion et le projet de "bidépartementalisation", Saint-Pierre le 26 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les priorités de son ministère, tant au niveau national, qu'européen et international, Paris le 29 juin 2007.

Déclaration

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