Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" le 25 avril 2001, et dans "L'Est républicain" le 26 avril 2001, sur le projet de loi en matière de sécurité quotidienne, la demande de report de la mise en circulation de l'euro et son opposition au projet de loi pour la Corse.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de structure dans les domaines économique et financier, notamment dans les domaines du service public, le droit des consommateurs et l'euro, à l'Assemblée nationale, le 2 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur les réformes des CCI (Chambre de commerce et d'industrie), notamment les missions de service public d'aide aux entreprises, Paris le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, notamment sur la crise du Golfe et l'information, Paris le 8 janvier 1991.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de la Fonction publique au service de l'Etat et le projet de réforme du service public, Paris le 3 janvier 1996.

Déclaration

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à RFI le 28 avril 2001, sur le recrutement de jeunes militaires, le projet de deuxième porte-avions nucléaire, le "syndrome de la guerre du Golfe" et la destruction des munitions chimiques datant de la première guerre mondiale.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 mars 1997, sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Communiqué

Lettre de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, en date du 28 mars 2001, à M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la prochaine création de la filiale de commercialisation de l'énergie produite par les centrales hydroélectriques du Rhône.

Lettre

Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'intégration au niveau local et national, à Deuil La Barre et Villiers Le Bel le 4 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, sa garantie par le juge, l'approfondissement des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques et l'éventualité d'étendre la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens, Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de réforme du droit de la famille concernant la filiation, l'autorité parentale, le nom patronymique, le divorce, la liquidation du patrimoine et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les projets de cité scolaire internationale et d'"Acte unique de l'Europe de la connaissance", et la coopération universitaire, Grenoble le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

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