Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le réseau de télécommunications de boucle locale radio, le développement de la concurrence dans cette nouvelle technologie, la complémentarité avec d'autres technologies (ADSL, UMTS, câble ou satellite), sur le soutien gouvernemental à la fourniture de services à haut débit à l'ensemble des utilisateurs et sur l'ensemble du territoire, Paris, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de restructuration des conseils communaux de prévention de la délinquance, au colloque de Villepinte des 24 et 25 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le budget de la solidarité, de l'action sociale et de l'intégration pour 1998, au Sénat le 1er décembre 1997.

Déclaration

1er décembre 1997

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les objectifs de la politique gouvernementale en matière d'emploi, d'insertion sociale, de prévention de la délinquance et d'aménagement du territoire et sur le rôle des préfets, Paris le 21 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur son souhait de voir se développer le rôle des préfectures et des sous-préfectures, dans le cadre de la réforme de l'Etat et sur la présentation d'un plan pluriannuel pour les préfectures, Agen le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur des associations, La Défense le 21 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le bilan des réformes engagées et décidées en 1998 en faveur du logement, et les orientations du projet gouvernemental sur l'habitat et l'urbanisme, Paris le 20 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 avril 2007. La politique du logement Outre-mer.

Communiqué

Déclaration de MM. Alain Juppé, Premier ministre, Jacques Toubon, ministre de la justice et Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur la situation en Corse, à l'Assemblée nationale le 28 mai 1996 et au Sénat le 6 juin.

Déclaration

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, adressée aux Français pour leur présenter son programme électoral, Paris le 29 mars 2007.

Littérature grise

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le bilan de l'action gouvernementale et les projets pour les 2 ans qui viennent concernant l'amélioration de la vie quotidienne des Français, Paris le 14 mars 1996.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de l'action gouvernementale (croissance, solidarité, relations extérieures), la situation économique et les objectifs du gouvernement, Paris, Palais de l'Elysée, le 9 juin 1982.

Conférence de presse

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