Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les financements des micro-entreprises, au stade de leur création et de leur développement et sur les structures d'accompagnement proposées par l'Etat et les collectivités territoriales, Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Communiqué du Premier ministre, Dominique de Villepin, en date du 31 octobre 2006, sur le projet d'intégration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au projet de loi de finances (LOLF).

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. La mise en place du fonds « Images de la diversité ».

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. L'ouverture sociale de l'enseignement supérieur.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur l'application de la loi sur les 35 heures dans les PME, le passage à l'euro dans les PME, la fiscalité et le financement des petites entreprises, Lyon le 22 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'environnement notamment le développement des carburants propres, le soutien de l'Etat aux collectivités locales pour le développement durable, et sur l'innovation et la valorisation des formations scientifiques, Paris le 4 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet gouvernemental de réforme des tutelles, à Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, notamment sur le statut des avocats, la réforme et la revalorisation de l'aide juridictionnelle, la réforme de la justice pénale et la place de l'avocat dans les différentes phases de la procédure judiciaire, à Paris le 15 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 13 septembre 2006, sur la délinquance juvénile, les dispostions du projet de loi pour la prévention de la délinquance et ses projets de réforme de la justice, notamment de l'instruction judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur la décision de Jacques Chirac, de retirer de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février, le projet gouvernemental sur la Corse, Paris le 13 février 2001

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à "Europe 1" le 13 février 2001, sur la recherche en matière de génétique, la reprise des relations avec l'Algérie, la campagne des élections municipales à Paris et le projet gouvernemental sur la Corse.

Interview

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la réforme des IRA et la refonte des corps des personnels d'encadrement de l'Etat avec la fusion des corps des attachés d'administration, Metz le 14 septembre 2006.

Déclaration

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