Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'environnement notamment le développement des carburants propres, le soutien de l'Etat aux collectivités locales pour le développement durable, et sur l'innovation et la valorisation des formations scientifiques, Paris le 4 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet gouvernemental de réforme des tutelles, à Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, notamment sur le statut des avocats, la réforme et la revalorisation de l'aide juridictionnelle, la réforme de la justice pénale et la place de l'avocat dans les différentes phases de la procédure judiciaire, à Paris le 15 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 13 septembre 2006, sur la délinquance juvénile, les dispostions du projet de loi pour la prévention de la délinquance et ses projets de réforme de la justice, notamment de l'instruction judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur la décision de Jacques Chirac, de retirer de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février, le projet gouvernemental sur la Corse, Paris le 13 février 2001

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à "Europe 1" le 13 février 2001, sur la recherche en matière de génétique, la reprise des relations avec l'Algérie, la campagne des élections municipales à Paris et le projet gouvernemental sur la Corse.

Interview

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la réforme des IRA et la refonte des corps des personnels d'encadrement de l'Etat avec la fusion des corps des attachés d'administration, Metz le 14 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement industriel et l'innovation technologique, l'organisation des systèmes productifs locaux (SPL) et les pôles de compétitivité, Bordeaux le 11 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France Info le 8 septembre 2006, sur son projet de réforme prévoyant notamment des enregistrements video chez le juge d'instruction ainsi que sur l'éventuelle nomination de son directeur de cabinet et ancien conseiller de Jacques Chirac, M. Le Mesle, au poste de procureur général de Paris.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dans Le Figaro du 11 septembre 2006, sur son projet de réforme introduisant l'enregistrement video lors des garde à vue et pendant les auditions chez le juge d'instruction.

Interview Article

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux concernant l'instauration de "l'action de groupe", procédure permettant à des groupes de consommateurs ou des associations d'intenter des actions en justice collectives, à Paris, Sénat le 12 septembre 2006.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures pour l'emploi et le pouvoir d'achat, et l'égalité des chances dans l'enseignement, Troyes (Champagne) le 31 août 2006.

Déclaration Conférence de presse

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