Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'eau, au Sénat le 20 juin 1990.

Déclaration

Discours de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la prévention des risques professionnels, l'indemnisation des maladies professionnelles liées à l'amiante et les mesures pour la sécurité au travail, Paris le 25 janvier 1996.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Figaro" du 5 janvier 2001, sur les menaces d'attentats proférées par le mouvement nationaliste Armata Corsa et sur le projet gouvernemental de réformer le statut de la Corse.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures pour la promotion des nouvelles technologies de l'information (NTIC) et le développement industriel de l'économie numérique, Marly-le-Roi (Yvelines) le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la décision d'inscrire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000 l'exonération fiscale des activités commerciales des associations n'excédant pas 250 000 F et sur l'examen d'une disposition relative à la rémunération des dirigeants d'associations reconnues d'utilité publique, Paris le 19 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur la Conférence de la famille et la politique familiale du gouvernement, au Sénat le 9 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le développement de l'aéroport d'Orly et la complémentarité entre Orly et Roissy, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le projet de fusion de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique, Paris le 21 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de fusion entre Gaz de France (GDF) et Suez, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des PME et sur la modernisation de l'Etat avec la suppression de 15 000 postes de fonctionnaires au budget 2007, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 juin 2006. La modernisation de la gestion des ressources humaines de l'État.

Communiqué

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'immigration et d'intégration dans la perspective de la table ronde de l'hôtel Matignon le 29 mai sur l'immigration, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1990.

Déclaration

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