Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 mars 2004. La politique des archives.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004. L'application de la réforme de la politique agricole commune.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget 2001 pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, la création d'emploi, l'aide au logement, l'aide aux entreprises, le développement de l'enseignement et la formation des cadres, la justice, la sécurité et la gestion financière dans les DOM-TOM, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 février 2004

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. La mise en oeuvre du plan pour le développement de l'administration électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. La politique de la forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2000. Enseignement professionnel intégré.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2005. Les femmes et l'Europe.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2005. La lutte contre l'immigration irrégulière.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2005. Procédures civiles d'exécution dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. La politique des pôles de compétitivité.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. La préparation de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche.

Communiqué

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