Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le projet de fusion de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique, Paris le 21 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des PME et sur la modernisation de l'Etat avec la suppression de 15 000 postes de fonctionnaires au budget 2007, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de fusion entre Gaz de France (GDF) et Suez, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 juin 2006. La modernisation de la gestion des ressources humaines de l'État.

Communiqué

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'immigration et d'intégration dans la perspective de la table ronde de l'hôtel Matignon le 29 mai sur l'immigration, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1990.

Déclaration

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, à RMC le 14 février 2001 sur la décision du Président de la République de reporter la discussion du projet gouvernemental sur la Corse et les mesures en faveur du séquençage du génome humain.

Interview

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à France 2 le 24 mai 2006, sur la politique de l'emploi, la hausse des prix de l'énergie, notamment du gaz, le débat sur la réforme de l'ordonnance de 1945 relatie à l'enfance délinquante, et l'affaire Clearstream.

Interview

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'Internet comme un des enjeux majeurs de l'outre-mer et les projets du gouvernement en vue du développement des nouvelles technologies de l'information dans les DOM-TOM, Paris, le 2 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique énergétique face à la hausse du prix du pétrole et la relance des investissements en matière d'énergies renouvelables, Paris le 15 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) visant la généralisation du contrôle de gestion dans l'administration, la rénovation du système d'information budgétaire, le renforcement du rôle du parlement en matière d'allocation de la ressource publique et de contrôle des dépenses budgétaires, Assemblée nationale, le 9 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la réforme de la facturation de l'eau, la réglementation et les instruments fiscaux pour lutter contre la pollution de l'eau, Paris le 15 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le projet gouvernemental de prévention de la délinquance, notamment la délinquance des mineurs dans les banlieues, Evry (Essonne) le 4 mai 2006.

Déclaration

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