Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement industriel et l'innovation technologique, l'organisation des systèmes productifs locaux (SPL) et les pôles de compétitivité, Bordeaux le 11 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux concernant l'instauration de "l'action de groupe", procédure permettant à des groupes de consommateurs ou des associations d'intenter des actions en justice collectives, à Paris, Sénat le 12 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France Info le 8 septembre 2006, sur son projet de réforme prévoyant notamment des enregistrements video chez le juge d'instruction ainsi que sur l'éventuelle nomination de son directeur de cabinet et ancien conseiller de Jacques Chirac, M. Le Mesle, au poste de procureur général de Paris.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dans Le Figaro du 11 septembre 2006, sur son projet de réforme introduisant l'enregistrement video lors des garde à vue et pendant les auditions chez le juge d'instruction.

Interview Article

Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures pour l'emploi et le pouvoir d'achat, et l'égalité des chances dans l'enseignement, Troyes (Champagne) le 31 août 2006.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'eau, au Sénat le 20 juin 1990.

Déclaration

Discours de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la prévention des risques professionnels, l'indemnisation des maladies professionnelles liées à l'amiante et les mesures pour la sécurité au travail, Paris le 25 janvier 1996.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Figaro" du 5 janvier 2001, sur les menaces d'attentats proférées par le mouvement nationaliste Armata Corsa et sur le projet gouvernemental de réformer le statut de la Corse.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures pour la promotion des nouvelles technologies de l'information (NTIC) et le développement industriel de l'économie numérique, Marly-le-Roi (Yvelines) le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la décision d'inscrire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000 l'exonération fiscale des activités commerciales des associations n'excédant pas 250 000 F et sur l'examen d'une disposition relative à la rémunération des dirigeants d'associations reconnues d'utilité publique, Paris le 19 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur la Conférence de la famille et la politique familiale du gouvernement, au Sénat le 9 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le développement de l'aéroport d'Orly et la complémentarité entre Orly et Roissy, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

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