Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, à RTL le 8 mai 2006, sur le climat politique et les rumeurs de remaniement gouvernemental, et sur le projet de réforme de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Interview

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale les 6 et 12 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 21 décembre 2000, sur les conséquences de l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'allègement de la CSG sur les bas salaires et sur les objectifs de la lettre de cadrage -programme à moyen terme des finances publiques : croissance économique équilibrée, réduction les prélèvements obligatoires maîtrise des dépenses, notamment les dépenses de santé.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à Arte le 12 février 1996, sur la situation économique, la réduction du temps de travail, les réformes structurelles concernant l'emploi des jeunes et l'évolution du chômage.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique familiale, la fiscalisation des allocations familiales et la budgétisation des dépenses pour la politique familiale, Paris le 6 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "La Dépêche de Tahiti" le 30 mars 2006, sur le projet de comité de suivi de la dotation globale de développement économique, la gestion de Gaston Flosse, la réforme du code des communes et les conséquences radiologiques des essais nucléaires.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le bilan de la couverture territoriale des réseaux de télécommunications à haut débit (dont l'ADSL)et le projet de création d'un observatoire du haut débit, Paris le 15 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la gestion à long terme des déchets radioactifs, la préparation du projet de loi sur ce thème et les grands objectifs du texte : la politique nationale de gestion des déchets nucléaires, l'information du public, les installations de gestion des déchets, l'accompagnement économique des territoires gérant les déchets, les relations entre l'ANDRA et les producteurs de déchets, Paris le 14 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 avril 2006. La valorisation de la biomasse.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Retraites professionnelles supplémentaires.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de l'avant-projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, à Paris le 16 mars 2006.

Déclaration

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