Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le droit de prêt et la lecture publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Le programme de travail en faveur de l'agriculture française.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur la politique de l'eau sur le plan national et à Paris, Paris le 10 mai 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mai 2005. La santé et la protection des animaux de compagnie.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2004. Le plan de modernisation de l'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2004. Le plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la formation du personnel pénitentiaire, l'ENAP (école nationale d'administration pénitentiaire), l'action gouvernementale en faveur du personnel pénitentiaire et la réhabilitation des prisons, Agen le 8 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2004. Code de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. La réforme de la législation en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à France 2 le 20 septembre 2000, sur le projet de budget 2001, le prix du carburant, sa proposition d'une réunion au sommet des partis de la gauche plurielle et le référendum sur le quinquennat.

Déclaration Interview

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. L'enseignement français à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Les mesures pour améliorer les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.

Communiqué

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