Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le Parlement des enfants, l'apprentissage de l'éducation civique, la protection des enfants handicapés et sur la guerre en Irak, à l'Assemblée nationale le 17 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la proposition de loi de M. Bernard Joly visant à restreindre la consommation de tabac des jeunes, à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2003.

Déclaration

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe parlementaire communiste et républicain à l'Assemblée nationale, à LCI le 11 mars 2003, commentant les propos télévisés du Président de la République, Jacques Chirac, qui annonçait le véto de la France à toute nouvelle résolution sur l'Irak et présentant les positions du PCF sur la question des retraites à l'occasion du dépôt d'une proposition de loi visant à accorder une retraite à taux plein dès 40 années de cotisation.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la proposition de loi portant création d'un chèque emploi associatif, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat au personnes âgées, à LCI le 4 mars 2003, sur les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie et son financement.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 8 octobre 2002, sur l'ouverture d'un débat parlementaire sur l'Irak, la répression de la conduite automobile sous l'influence des drogues, l'interdiction de la pornographie à la télévision, la sécurité rapprochée des élus et le style de sa présidence de l'Assemblée nationale.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la lutte contre le tabagisme notamment en direction des jeunes et le plan de lutte contre le cancer au Sénat le 11 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les propositions du rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne, Paris le 18 décembre 2002

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi tendant à la création au sein de chaque Assemblée d'une délégation parlementaire consacrée aux droits des enfants, à Paris, Assemblée nationale, le 13 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'examen de la proposition de loi sur les délits non-intentionnels et les amendements proposés par le gouvernement relatifs à la responsabilité pénale des auteurs et la protection des victimes, au Sénat le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur de la décentralisation et la proposition de loi visant à modifier quatre lois "territoriales", Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Pays, Intercommunalité et Démocratie de proximité, Vichy le 26 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les contributions du Sénat au projet de loi sur la décentralisation et sur le rôle des CCI, chambres d'agriculture et chambres des métiers dans sa future mise en oeuvre, au Sénat le 27 novembre 2002.

Déclaration

Haut de page