Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la libéralisation du contrôle de la circulation des biens culturels et la protection du patrimoine culturel national, Paris les 1er et 9 mars 2000.

Déclaration

1er mars 2000

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur une proposition de loi sur les fonds spéciaux, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la démocratie locale et le rôle des maires, Laval le 24 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur la proposition de loi sur la reconnaissance du génocide arménien.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 25 mai 2004, sur la réunion avec les sept organisations représentatives des fonctionnaires, sur la proposition de loi de M. Poignant, destinée à supprimer les limites d'âge pour l'accès aux concours dans la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, premier ministre, en réponse à une question au sujet de la proposition de réforme constitutionnelle devant instituer le quinquennat, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son soutien à la proposition de loi sur les Justes de France et l'instauration d'une journée nationale qui leur soit consacrée, à l'Assemblée nationale le 29 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition d'une loi pour la suppression des limites d'âge dans les concours de la fonction publique, Paris le 15 avril 2004.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à Europe 1 le 7 octobre 2003, sur la proposition de loi de l'UDF pour un service minimum lors des mouvements de grèves et sur le débat sur la remise en cause des 35h00.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la complémentarité entre la proposition de loi du Sénat relative à la politique de la montagne et le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, à Gérardmer le 25 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à aménager la loi du 4 mars 2002 relative à la dévolution du nom de famille et à reporter son entrée en vigueur au 1er janvier 2005, au Sénat, à Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

Conférence de presse et déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations entre l'OTAN et la Russie, l'association de la Russie à la définition de nouvelles conditions de sécurité en Europe et sur la concertation sur la situation au Kosovo et la proposition d'une "autonomie substantielle", Luxembourg le 28 mai 1998.

Conférence de presse Déclaration

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