Proposition

Proposition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport de la mission Vivre chez soi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Franco  ;  Secrétariat d'Etat aux Aînés

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le rapport concernant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) en outre-mer, Paris le 31 mai 2010.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à France Info le 19 mai 2010, sur le contre-projet du Parti socialiste sur la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réalisation et les nouveaux enjeux des Objectifs du millénaire pour le développement, Paris le 19 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des retraites, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'offre de secours et la solidarité de la France avec les populations sinistrées chinoises du Qinghai, victimes d'un séisme, Paris le 14 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur le soutien apporté par le gouvernement à la proposition de résolution sur le port de la burqa, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2010.

Déclaration

L'organisation des interprofessions viticoles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jérôme Despey  ;  Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le 

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Commission pour la libération de la croissance française.

Communiqué

Ruines de Séchilienne : mesures à prendre face aux risques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Louis Durville  ;  Pierre Garnier  ;  Jean-Louis Picquand  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er janvier 2010

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