Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Beteille  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique dans le cadre du développement de l'édition numérique, Paris le 16 juin 2011.

Déclaration

Déclaration du G8 de Deauville intitulée "Un nouvel élan pour la liberté et la démocratie", le 27 mai 2011.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'économie du numérique et sur la création du Conseil national du numérique, à Paris le 27 avril 2011.

Déclaration

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : huitième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Tribune conjointe de MM. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, avec d'autres ministres européens, dans "Le Monde" du 10 février 2011, sur la défense des intérêts économiques européens face à la mondialisation.

Article Tribune

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 9 novembre 2010, sur la stratégie commerciale de la Chine.

Article Interview

Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Guellec  ;  Thierry Madiès  ;  Jean-Claude Prager  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à Canal Plus le 8 octobre 2010, sur le projet de suppression du "bouclier fiscal" et de l'impôt sur la fortune, la réforme des retraites et la démarche de l'Hadopi.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de la filière du livre numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

Conseil des ministres du 21 avril 2010. L'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes.

Communiqué

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