Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Un régime de propriété littéraire et artistique de la création salariée dans le secteur du jeu vidéo

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Chantepie  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

La diffusion transfrontalière des oeuvres adaptées en formats accessibles aux personnes empêchées de lire : obstacles et solutions envisageables

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Catherine Meyer-Lereculeur  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 octobre 2013, sur la contribution française à l'Europe numérique.

Communiqué

Rapport d'activité 2012-2013 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Conseil des ministres du 21 août 2013. Délégué interministériel à l'intelligence économique.

Communiqué

Exception Handicap au droit d'auteur et développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Meyer-Lereculeur  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Industries et technologies de santé - Mesures stratégiques pour une industrie responsable, innovante et compétitive contribuant au progrès thérapeutique, à la sécurité sanitaire, à l'économie nationale et à l'emploi en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil stratégique des Industries de Santé  ;  Comité stratégique de Filière Industries et Technologies de Santé

Remis le 

Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lescure  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Conférence de presse de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Stephen Harper, Premier ministre du Canada, sur la négociation d'un accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada, le soutien apporté par le Canada à l'intervention de la France au Mali et le caractère exceptionnel du recours aux ordonnances, Ottawa le 14 mars 2013.

Conférence de presse Déclaration

Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mireille Imbert-Quaretta  ;  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la propriété intellectuelle et littéraire et la création artistique, Paris le 23 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'activité 2011-2012 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

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