Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "RTL" le 14 avril 2009, sur le redécoupage électoral prévu avant les élections législatives de 2012 et sur le rejet du projet de loi sur le téléchargement illégal sur internet du fait de l'absentéisme des députés.

Interview

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur l'édition, les nouvelles technologies, la propriété intellectuelle et le modèle économique de diffusion numérique du livre, Paris le 17 mars 2009.

Déclaration

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : sixième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence

Rapport d'étude

Auteur(s) :  René Bonnell  ;  Centre national de la Cinématographie

Remis le  1er décembre 2008

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur une stratégie nationale de recherche et d'innovation, à Paris le 22 janvier 2009.

Déclaration

Commission sur les oeuvres orphelines : rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Sophie-Justine Liber  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à "L'Economiste" le 12 novembre 2008, sur les relations économiques entre la France et le Maroc.

Article Interview

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le livre numérique, l'internet et les transformations du secteur de l'édition, Paris le 8 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne concernant le commerce et notamment l'accès aux marchés des pays tiers et la prise en compte du développement durable.

Déclaration

Déclaration finale des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur les évolutions de l'économie mondiale, à Toyako le 8 juillet 2008.

Communiqué

La mondialisation immatérielle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Daniel Cohen  ;  Thierry Verdier  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

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