Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Christine Blandin  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, en réponse aux membres du Collectif du numérique, sur son programme en faveur du numérique, le 17 avril 2012.

Lettre

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

La révolution du livre numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Luc Ferry  ;  Marc Tessier  ;  Bruno Racine  ;  Jean-Noël Jeanneney  ;  François Samuelson  ;  Bernard Fixot  ;  Térésa Cremisi  ;  Conseil d'Analyse de la Société

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le passage à la télévision numérique, le plan France numérique 2012, le déploiement de la fibre optique, le respect de la propriété intellectuelle et la mise des données publiques à la disposition des citoyens au travers du portail data.gouv.fr, à Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la création culturelle à l'ère du numérique, son rôle économique et la protection de la propriété intellectuelle, Avignon le 17 novembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2011. Rémunération pour copie privée.

Communiqué

Rapport d'activité 2010 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Création musicale et diversité à l'ère numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Franck Riester  ;  Didier Selles  ;  Alain Chamfort  ;  Daniel Colling  ;  Marc Thonon  ;  Jean-Baptiste Gourdin  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 septembre 2011, sur l'adoption par le Conseil des ministres de l'Union européenne du projet de directive qui porte de 50 à 70 ans la durée des droits de propriété intellectuelle.

Communiqué

Formation à la propriété industrielle, vision nationale, européenne et internationale, évolutions à donner au CEIPI

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

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