Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Jégo  ;  Présidence de la République

Remis le 

Pour un livre numérique créateur de valeurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Albanel  ;  Aurélien Rousseau  ;  Laurent Ladouari  ;  Premier ministre

Remis le 

L'impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur l'élection de Benoît Battistelli à la présidence de l'Office européen des brevets, Paris le 3 mars 2010.

Déclaration

Rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences sur la Loi 99-587 du 12 juillet 1999 Innovation et Recherche

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Salencon  ;  Alain Carpentier  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement de partenariats commerciaux entre la France et la Chine, la coopération aéronautique et le sommet de Copenhague, à Pékin le 21 décembre 2009.

Déclaration

L'évolution du dispositif d'échange de données informatisé EDI SACHA

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Josy Mazodier  ;  Jacques Vardon  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 octobre 2009, sur la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi "HADOPI" relatif à la protection pénale des droits d'auteur sur Internet, Assemblée nationale le 22 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, présentant le projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique organisant la procédure judicaire mise oeuvre contre les atteintes au droit d'auteur sur internet, à Paris le 8 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Les biomédicaments : des opportunités à saisir pour l'industrie pharmaceutique

Avis

Auteur(s) :  Yves Legrain  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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