Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la stratégie de recherche et d'innovation en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joseph Kergueris  ;  Claude Saunier  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 

Le devenir numérique de l'édition - Du livre objet au livre droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Patino  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Les rapports entre les producteurs et les diffuseurs audiovisuels

Rapport officiel

Auteur(s) :  David Kessler  ;  Dominique Richard  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur les traités sur le droit d'auteur et sur les interprétations, exécutions et phonogrammes, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2008.

Déclaration

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Déclarations de Mme Catherine Traumann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, sur la place du cinéma dans la société contemporaine, sur l'Europe de l'audiovisuel notamment les programmes Media 2 et Eurimages, sur l'harmonisation des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles ou numérisées au niveau européen, sur la distribution et l'exploitation de films, Paris le 16 septembre et Dijon le 25 septembre 1997.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le soutien à l'édition française de programmes multimédias notamment la protection des droits d'auteur, l'aide à la création et à la formation, et l'accès du public aux technologies nouvelles, et sur la reprographie à usage collectif et l'édition publique ou privée du livre, Cannes le 9 février et Paris le 26 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété intellectuelle sur internet, la recommendation de la CNIL sur la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le téléchargement illégal et la concertation avec les fournisseurs d'accès, Paris le 8 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie numérique, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Le Monde" du 23 mars 1994 et dans "L'Evénement du jeudi" du 31 mars, sur le Salon du livre, la protection de la propriété intellectuelle des logiciels, la défense des libraires, la promotion du livre.

Article Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la coopération franco-russe dans le domaine de l'innovation technologique, Moscou, le 8 octobre 2003.

Déclaration

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