Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense de la diversité culturelle et sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne dans le domaine de la culture, Paris le 2 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'enseignement supérieur à distance, notamment la mise en ligne des catalogues universitaires au niveau européen et la collaboration communautaire, Paris le 30 septembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 06 Novembre 1996 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Protection des obtentions végétales.

Communiqué

Discours de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action du gouvernement pour combattre la contrefaçon et la piraterie numérique, et la sensibilisation du public aux méfaits de la contrefaçon, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les enjeux du développement de la marque pour les entreprises et l'action du gouvernement en faveur de son utilisation et de la défense des droits de propriété intellectuelle, à Bordeaux le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la propriété industrielle, la coopération européenne et internationale en matière de propriété industrielle et intellectuelle, l'aide à l'innovation, les brevets sur les logiciels et la lutte contre la contrefaçon, Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des communautés européennes, dans "Le Courrier de l'ANVAR" de février 1990, sur les programmes communautaires de recherche et la coopération scientifique et technique au sein de la CEE.

Interview

1er avril 1990

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les enjeux économiques des brevets et leur importance dans le développement des PME, Paris le 11 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Danièle Raingeard de la Bletière, directrice des affaires civiles et du sceau, au nom de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la mise en place d'un cadre juridique favorable aux nouvelles technologies de l'information et sur la protection des droits et libertés sur Internet, Paris le 25 septembre 2000.

Déclaration

Conclusions de la Présidence du Conseil Européen sur la poursuite des objectifs de l'UE en matière de croissance et d'emploi et sur les questions internationales, notamment le Proche-Orient, l'Irak et le Kosovo, Bruxelles le 26 mars 2004

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la construction européenne et l'Europe de la culture, à Paris le 2 mai 2005.

Déclaration

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