Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur l'innovation dans les entreprises, Rueil-Malmaison le 19 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'importance des relations culturelles internationales pour la diplomatie française, la protection et la gestion des droits d'auteurs face aux nouveaux moyens de communication et la promotion de la culture française, Paris le 18 septembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" et déclaration à Paris, le 16 février 1998, sur l'opposition de la France à l'application de l'accord multilatéral sur les investissements et sur sa demande de reconnaissance de l'exception culturelle.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le nouveau paysage audiovisuel et la diversification de l'offre de programmes et de chaînes, les rapports entre producteurs et diffuseurs et sur les dossiers internationaux concernant l'audiovisuel, à Biarritz le15 janvier 1998.

Déclaration

Interviews de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Le Point" le 30 novembre 1996 et dans "Les Echos" le 6 décembre, sur le développement des échanges commerciaux et les négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, à Singapour.

Article Interview Périodique

Article de M. Jack Lang, député PS et président de la commission des Affaires étrangères de l' Assemblée nationale, dans "Le Monde" le 10 février 1998 intitulé "L'AMI, c'est l'ennemi", et interview à "Libération" le 16, sur l'accord multilatéral sur l'investissement (AMI) et l'exigence de l'exception culturelle.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la protection des droits et libertés sur Internet et sur la portée du projet de loi sur la société de l'information, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'organisation nationale et européenne de la lutte contre la contrefaçon , Paris, le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositions du projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2006

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositions du projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, au Sénat le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le droit des marques au niveau international, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la coopération franco-japonaise en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon, Tokyo le 28 novembre 2005.

Déclaration

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