Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les actions de sensibilisation et de pédagogie menées auprès des adolescents concernant le téléchargement et le partage des fichiers musicaux et audiovisuels sur internet, Paris le 21 mars 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan des mesures contre la contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle, Paris le 30 mars 2005.

Déclaration

Discours de M. Alain Decaux, ministre chargé de la francophonie, sur le droit d'auteur et la propriété littéraire et artistique dans le droit français, Paris le 7 janvier 1989.

Déclaration

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du RPR, dans "La Tribune" du 12 octobre 2000, sur le projet européen sur la réduction des coûts de traduction des brevets, intitulé "Alerte sur la traduction des brevets en langue française".

Article Tribune

Déclarations de M. José Rossi, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, sur les perspectives ouvertes par les autoroutes et services de l'information, La Défense le 7 décembre, Assemblée nationale le 13 décembre 1994 (en annexe contribution du gouvernement français pour le sommet du G7).

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur la mise en place de l'Organisation mondiale du commerce, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1994 et au Sénat le 20.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, et les enjeux culturels économiques et juridiques du multimédia et des autoroutes de l'information, Paris le 27 septembre 1994.

Déclaration

Rapport d'évaluation des premiers résultats de l'Uruguay Round réalisé par le CNPF en janvier 1994, et communiqué du CNPF sur le même sujet présenté par M. François de Laage de Meux, président de la commission internationale du CNPF, et daté du 1er février 1994.

Dossier Littérature grise Rapport

1er janvier 1994

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la propriété intellectuelle et industrielle notamment dans le domaine des multimédias, Paris le 4 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué aux affaires européennes, à l'Assemblée nationale le 6 avril 1994, et interview à RFI le 12, sur les résultats de la négociation du GATT et la future Organisation mondiale du commerce.

Déclaration Interview

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Libération" le 7 juillet 1998, intitulée "Gouverner la concurrence".

Article Tribune

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le lancement de la campagne de sensibilisation des jeunes internautes aux enjeux de la création artistique, Paris le 21 mars 2005.

Déclaration

Haut de page