Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la vitalité du cinéma français, la compétition internationale et les enjeux d'une adaptation des systèmes d'aide à la création et de protection des oeuvres à l'espace européen, Paris le 1er avril 2000.

Déclaration

1er avril 2000

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les mesures en faveur de la valorisation de la recherche, Paris le 24 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la signature d'une charte d'engagement pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, pour le respect de la propriété intellectuelle et pour la lutte contre la piraterie numérique, Paris le 28 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes orientations de la politique culturelle, Paris le 17 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la nécessité d'accroître la protection des droits des auteurs dans un environnement modifié par les nouvelles technologies et la libéralisation du commerce international, Marseille le 19 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la proposition de loi visant à protéger le nom des collectivités locales sur internet, au Sénat le 21 juin 2004.

Déclaration

Propos introductifs de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les priorités françaises pour le sommet du G8 de Sea Island (Etats Unis), Paris le 18 mai 2004.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, au site internet "premier-ministre.gouv.fr" le 20 juin 2001, sur la fête de la musique et sur la défense des droits des artistes sur Internet.

Interview

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État, en date du 5 juillet 2004, sur la mise en oeuvre des principes d'utilisation des logiciels libres en France.

Communiqué

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage sur le développement de l'Afrique, les droits de l'homme et le maintien de la paix, Ouagadougou le 27 novembre 2004.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le contenu du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, à Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense de la liberté de la presse en Europe, l'harmonisation des règles relatives à la propriété intellectuelle et au commerce électronique, l'élaboration de la Charte européenne des droits fondamentaux et la préservation du pluralisme de la presse, Paris le 7 avril 2000.

Déclaration

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