Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministre de la culture et de la communication, du ministre délégué à l'industrie en date du 30 avril 2004 sur l'adoption de la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la position francaise dans les négociations internationales sur le commerce électronique notamment en matière de réglementation, Paris le 13 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les positions défendues par la France et l'UE pendant le sommet de l'OMC à Seattle et sur les conséquences sur la politique agricole commune de l'élargissement de l'UE à six nouveaux Etats à partir de 2003, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la société de l'information, le développement d'Internet et la protection des libertés publiques, à Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Document de réflexion franco-américain sur les enjeux de l'économie et de la société de l'information, 18 juin 1998

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la protection du droit d'auteur, le rôle de la CISAC et des sociétés d'auteurs, la reconnaissance de l'exception culturelle et la défense de la création littéraire et artistique dans le cadre de l'Union européenne et de l'OMC, Paris le 19 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la politique française et européenne de régulation des nouveaux réseaux de la société de l'information, Paris le 11 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le souhait de la France et de l'Union européenne de faire de l'OMC un des instruments d'une stratégie collective de croissance partagée, fondée sur des règles du jeu équitables et de créer une "charte de la mondialisation", Seattle le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la position de la France sur l'Accord multilatéral sur les investissements et sur la demande de la reconnaissance de l''exception culturelle, Paris le 29 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations du plan en faveur de la recherche et de l'innovation, (incitations fiscales en faveur des entreprises innovantes, renforcement du partenariat entre recherche publique et recherche privée, augmentation des dépôts de brevets et coopération européenne), Paris le 19 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la diversité culturelle et les positions que la France s'apprête à défendre dans le cadre de la conférence ministérielle de Seattle sur les prochaines négociations multilatérales au sein de l'OMC, Paris le 16 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique de l'innovation et la recherche en entreprise moteur de la croissance économique, Paris le 26 novembre 2002.

Déclaration

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