Républiquefrançaise
Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Sophie Barluet ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 30 juin 2007
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits
Remis le 16 avril 2007
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean Berbinau ; Laurent Sorbier ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'Industrie
Remis le 21 mars 2007
Auteur(s) : Isabelle Falque-Pierrotin ; Forum des Droits sur l'Internet
Remis le 14 mars 2007
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Inspection générale des finances ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Remis le 31 janvier 2007
Auteur(s) : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 1er septembre 2006
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Claude Birraux ; Henri Revol ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale
Remis le 20 juin 2006
Auteur(s) : David Encaoua ; Roger Guesnerie ; Conseil d'analyse économique
Remis le 29 mai 2006
Auteur(s) : Cour de cassation
Remis le 9 mai 2006
Auteur(s) : Jacques Valade ; Sénat. Commission des affaires culturelles
Remis le 21 mars 2006
Remis le 14 avril 2006
Avis
Auteur(s) : François Ailleret ; Conseil économique et social
Remis le 1er décembre 2003