Républiquefrançaise
Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Michel Raymond ; Serge Kancel ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles
Remis le 1er avril 2004
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits
Remis le 1er juin 2004
Auteur(s) : Isabelle Falque-Pierrotin ; Forum des Droits sur l'Internet
Remis le 1er mai 2004
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Daniel Garrigue ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er septembre 2003
Rapport officiel
Auteur(s) : Georges Vianes ; Frédéric Chole ; Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Remis le 1er juin 2001
Auteur(s) : Antoine Beaussant ; Ministère de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications
Remis le 1er janvier 1997
Remis le 1er mars 2003
Auteur(s) : Patrice Martin-Lalande ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 1998
Remis le 1er décembre 2002
Avis
Auteur(s) : Jean-Claude Pasty ; Conseil économique et social
Remis le 1er novembre 1999
Auteur(s) : Raphaël Hadas-Lebel ; Ministère de la culture et de la communication
Auteur(s) : Francis Lorentz ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie