Propriété intellectuelle

Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) : Pierre-Jean Benghozi ; Thomas Paris ; École polytechnique ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er mai 1997

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la rémunération de la copie privée

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er décembre 2001

Rapport d'information (...) sur la place des pays en développement dans le système commercial multilatéral

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Claude Lefort ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2000

Propriété littéraire et artistique et droits de la concurrence

Rapport d'étude

Auteur(s) : Louis Vogel ; Pierre Sirinelli ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 1er février 2004

Les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Claeys ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Assemblée nationale ; Sénat

Remis le 1er mars 2004

Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique

Rapport d'étude

Auteur(s) : André Lucas ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 1er janvier 2003

Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l'environnement numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) : Maurice Viennois ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 1er janvier 2004

Cyber-Consommation : les nouvelles tendances

Rapport d'étude

Auteur(s) : Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 1er mars 2004

Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique - Bilan au 31 décembre 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) : Pierre Audibert ; Ministère de la Recherche

Remis le 1er janvier 2005

Analyses économiques de la communication de contenus numériques sur les réseaux - DRMs ou - et Peer-to-Peer : appropriabilité de revenus et financement de la création

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Philippe Chantepie ; Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le 1er janvier 2004

Les droits d'auteur

Avis

Auteur(s) : Michel Muller ; Conseil économique et social

Remis le 1er juillet 2004

Charte pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique

Rapport officiel

Auteur(s) : Antoine Brugidou ; Gilles Kahn ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de la Recherche

Remis le 1er mars 2005

Haut de page