Protection de l'environnement

Protection de l'environnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, en réponse à une question sur la mise en oeuvre par la France du droit de la mer, notamment le renforcement de la répression par les Etats côtiers des pollutions marines involontaires survenues dans les zones économiques exclusives et la préservation du milieu marin et de ses ressources biologiques, au Sénat le 18 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée par la France et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya dans le cadre de la future loi cadre sur la biodiversité, à Hyderabad le 18 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la création et le développement des parcs naturels régionaux et les objectifs de la future loi-cadre pour la biodiversité, notamment la création d'une agence nationale de la biodiversité, à Aups le 12 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en réponse à une question sur les priorités de la France concernant la 11e Conférence des Nations unies sur la biodiversité et la ratification du protocole de Nagoya de 2010 réprimant la biopiraterie, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement - Tome 1 : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bonnefoy  ;  Sénat

Remis le 

Entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, avec Public Sénat le 3 octobre 2012, sur l'aide au développement et la protection de l'environnement.

Interview

Entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "Le Monde" du 2 octobre 2012, sur l'aide publique au développement.

Article Interview

Conseil des ministres du 3 octobre 2012. Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 2012. Les orientations de la politique des transports.

Communiqué

La Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme - exercices 2005 à 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la fiscalité environnementale et la démarche de concertation gouvernementale, Paris le 14 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur le nouveau modèle de développement économique à mettre en oeuvre intégrant la nécessaire conversion écologique, Paris le 24 septembre 2012.

Déclaration

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