Protection de l'environnement

Protection de l'environnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La transition écologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Quel aménagement du territoire français en 2050 ? Un plan Freycinet pour le XXIe siècle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Lalande  ;  Marc Fasan  ;  Simon Ferrière  ;  Louis Lallau  ;  Haut Commissariat à la stratégie et au plan

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'empreinte environnementale de l'intelligence artificielle

Rapport

Auteur(s) :  Guillaume Chevrollier  ;  Damien Michallet  ;  Simon Uzenat  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Étude annuelle 2026 du Conseil d'État - La mer et les politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Interview de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, à France Info le 16 juillet 2026, sur le budget pour 2027.

Interview

Déclarations de MM. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, et Laurent Michel, président de la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et de Mme Sylvie Mathon, secrétaire générale de la conférence des autorités environnementales et secrétaire générale de l'IGEDD, sur l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2026.

Déclaration

Déclarations de Mmes Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, au Sénat le 29 juin 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juin 2026. Ratification de l'ordonnance du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Communiqué

Déclaration de M. Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, à l'Assemblée nationale le 24 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la protection de l'environnement en Antarctique et la coopération franco-australienne, à Paris le 9 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur un bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi Montagne, et de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, et de leur application dans les territoires, au Sénat le 3 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur la gestion des déchets du bâtiment et l'avenir de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment, au Sénat le 27 mai 2026.

Déclaration

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