Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi chargé du droit des femmes, sur la réactivation du Conseil supérieur de l'information sexuelle (CSIS), son fonctionnement ses compétences et ses objectifs, et interviews dans "Le Parisien" le 10 octobre 1996 et dans "La Croix" le 12, sur la lutte contre la pédophilie et les violences sexuelles.

Article Déclaration Interview

Déclarations de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale chargé de la famille, sur l'accueil d'enfants en pouponnière et la prévention de la maltraitance à Nantes le 18 novembre 1996, et sur les actions de partenariat avec le COFRADE (Conseil français des associations pour les droits de l'enfant), au Sénat le 20 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne", notamment l'obligation de suivi médical des condamnés, à Paris le 20 novembre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, dans "L'Est républicain" le 18 octobre "Le Figaro" le 26 novembre et "Le Parisien" le 27 novembre 1996, sur la lutte contre l'exclusion et le projet de loi renforçant la prévention et la répression des délits et crimes sexuels.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien" et sur les réformes du droit civil et de la procédure pénale, à Paris le 7 décembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Ségoléne Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, dans "Télé 7 Jours" du 4 décembre 1999, sur la programmation de films violents à la télévision et le renforcement de la protection de l'enfance face à la violence audiovisuelle.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN, et textes votés par le Conseil fédéral national de la FEN, sur la politique du gouvernement et l'action de la FEN, Paris les 25 et 26 septembre 1996, parus dans "FEN hebdo" du 11 octobre 1996.

Article Déclaration

Déclarations de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d’État chargé de l'action humanitaire d'urgence, sur le lancement de la campagne de "grande cause nationale" sur l'enfance maltraitée, et sur les mesures gouvernementales et la coopération internationale contre le tourisme sexuel, Paris les 13 et 21 mars 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d’État chargé de l'action humanitaire d'urgence, sur la lutte contre les violences infligées aux enfants notamment l'exploitation sexuelle des enfants, Paris les 16 mai, 22 octobre et 20 novembre 1996, Stockholm le 27 août et Avon le 30 septembre 1996.

Déclaration

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et président de Force démocrate, à RTL le 13, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 14, et à RMC et à "Sud-Ouest" le 15 mai 1997, sur les propositions de la majorité en vue des élection s législatives 1997 et sur la lutte contre la pédophilie à l'école.

Article Interview

Déclarations de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d’État chargé de l'action humanitaire d'urgence, sur l'articulation entre politique et aide humanitaire, la coordination entre l'aide d'urgence et l'aide au développement, sur le mécénat humanitaire de l'entreprise et sur le partenariat entre l’État et les ONG, Agen les 27 octobre 1995 et 26 octobre 1996, Paris les 18 avril, 10 mai et 14 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'état actuel du droit des enfants, la protection des mineurs et la question de la citoyenneté, notamment la place des jeunes dans la cité, leurs droits et leurs devoirs, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

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