Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur les droits des enfants maltraités, le projet de loi sur les infractions sexuelles et la protection des mineurs, le programme de lutte contre la violence scolaire et la maltraitance intra-familiale, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, au Conseil de sécurité des Nations unies, sur la question des enfants soldats dans les conflits armés, New York le 12 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur l'accord franco-roumain relatif au retour vers la Roumanie des mineurs isolés, au Sénat le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la sanction des violences conjugales, la prévention de la récidive par l'obligation de soins et l'aide juridictionnelle aux victimes, Paris le 7 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'appui de la France au processus de paix et de réconciliation au Burundi, l'aide française au programme d'éducation et de santé dans ce pays, et sur l'action de la France à l'ONU contre l'utilisation des enfants dans les conflits armés, Ruyigi le 5 février 2006.

Déclaration

Conférence de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le sort des enfants-soldats en Ouganda et les conditions de leur réinsertion, Entebbe le 4 février 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur ses objectifs pour 2006 en matière de sécurité et prévention de la délinquance, la révision de la loi du 23 février 2005 sur la colonisation et le projet de loi sur l'immigration, Paris le 12 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les principales avancées de la présidence française de l'Union européenne, notamment le rôle des fédérations dans l'organisation du sport, la participation de l'Union européenne à l'Agence Mondiale Antidopage et les initiatives en direction des jeunes, Bruxelles, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'action du Gouvernement pour favoriser le droit aux vacances pour tous et promouvoir un tourisme durable et éthique, Bobigny le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Juin 1989 Actions du service public de la justice en liaison avec les collectivités territoriales.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance et aux personnes handicapées, à RMC le 20 novembre 2001, sur la répression de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales au niveau international et en France.

Interview

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