Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le sort des enfants-soldats en Ouganda et les conditions de leur réinsertion, Entebbe le 4 février 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur ses objectifs pour 2006 en matière de sécurité et prévention de la délinquance, la révision de la loi du 23 février 2005 sur la colonisation et le projet de loi sur l'immigration, Paris le 12 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les principales avancées de la présidence française de l'Union européenne, notamment le rôle des fédérations dans l'organisation du sport, la participation de l'Union européenne à l'Agence Mondiale Antidopage et les initiatives en direction des jeunes, Bruxelles, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'action du Gouvernement pour favoriser le droit aux vacances pour tous et promouvoir un tourisme durable et éthique, Bobigny le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Juin 1989 Actions du service public de la justice en liaison avec les collectivités territoriales.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance et aux personnes handicapées, à RMC le 20 novembre 2001, sur la répression de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales au niveau international et en France.

Interview

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, sur l'évolution des droits des enfants en droit français comme en droit international, à Paris le 13 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la politique pénale française à l'égard notamment de la délinquance juvénile et urbaine et sur la participation de la France au programme de l'ONU sur la prévention du crime et la justice pénale, Versailles le 21 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à RTL le 12 janvier 1992, sur la crise politique en Algérie, le séjour des étrangers et le droit d'asile, les élections régionales de 1992 et la ratification des accords de Maastricht.

Interview

Interview de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, à France-Inter le 13 juillet 2001, sur les mesures de "couvre-feu" décidées par certains maires pour les mineurs de moins de 13 ans, sur le dispositif "Villes-Vacances" et sur le programme de 10000 adultes-relais médiateurs mis à la disposition des villes et des associations.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, dans "Libération" le 10 juillet 2001, sur l'interdiction municipale ("couvre-feu") faite aux mineurs de moins de 13 ans de circuler la nuit dans les quartiers sensibles de certaines villes.

Article Interview

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