Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les principales avancées de la présidence française de l'Union européenne, notamment le rôle des fédérations dans l'organisation du sport, la participation de l'Union européenne à l'Agence Mondiale Antidopage et les initiatives en direction des jeunes, Bruxelles, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'action du Gouvernement pour favoriser le droit aux vacances pour tous et promouvoir un tourisme durable et éthique, Bobigny le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Juin 1989 Actions du service public de la justice en liaison avec les collectivités territoriales.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance et aux personnes handicapées, à RMC le 20 novembre 2001, sur la répression de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales au niveau international et en France.

Interview

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, sur l'évolution des droits des enfants en droit français comme en droit international, à Paris le 13 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la politique pénale française à l'égard notamment de la délinquance juvénile et urbaine et sur la participation de la France au programme de l'ONU sur la prévention du crime et la justice pénale, Versailles le 21 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à RTL le 12 janvier 1992, sur la crise politique en Algérie, le séjour des étrangers et le droit d'asile, les élections régionales de 1992 et la ratification des accords de Maastricht.

Interview

Interview de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, à France-Inter le 13 juillet 2001, sur les mesures de "couvre-feu" décidées par certains maires pour les mineurs de moins de 13 ans, sur le dispositif "Villes-Vacances" et sur le programme de 10000 adultes-relais médiateurs mis à la disposition des villes et des associations.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, dans "Libération" le 10 juillet 2001, sur l'interdiction municipale ("couvre-feu") faite aux mineurs de moins de 13 ans de circuler la nuit dans les quartiers sensibles de certaines villes.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Journal du Dimanche" le 4 février 2001, sur la montée de la violence et de la délinquance et les mesures pour y remédier, notamment la police de proximité, sur le problème corse et sur son éventuelle candidature à l'élection présidentielle de 2002.

Article Interview

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur la convention internationale des droits de l'enfant, Nantes le 12 juin 1990, Gif-sur-Yvette le 2 juillet 1990.

Déclaration

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