Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, sur l'évolution des droits des enfants en droit français comme en droit international, à Paris le 13 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la politique pénale française à l'égard notamment de la délinquance juvénile et urbaine et sur la participation de la France au programme de l'ONU sur la prévention du crime et la justice pénale, Versailles le 21 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à RTL le 12 janvier 1992, sur la crise politique en Algérie, le séjour des étrangers et le droit d'asile, les élections régionales de 1992 et la ratification des accords de Maastricht.

Interview

Interview de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, à France-Inter le 13 juillet 2001, sur les mesures de "couvre-feu" décidées par certains maires pour les mineurs de moins de 13 ans, sur le dispositif "Villes-Vacances" et sur le programme de 10000 adultes-relais médiateurs mis à la disposition des villes et des associations.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, dans "Libération" le 10 juillet 2001, sur l'interdiction municipale ("couvre-feu") faite aux mineurs de moins de 13 ans de circuler la nuit dans les quartiers sensibles de certaines villes.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Journal du Dimanche" le 4 février 2001, sur la montée de la violence et de la délinquance et les mesures pour y remédier, notamment la police de proximité, sur le problème corse et sur son éventuelle candidature à l'élection présidentielle de 2002.

Article Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées à France 2 le 16 mai 2001, sur les droits des parents d'enfants en placement pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

Interview

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur la convention internationale des droits de l'enfant, Nantes le 12 juin 1990, Gif-sur-Yvette le 2 juillet 1990.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, dans "Le Parisien" le 11 mai 2001, sur la campagne nationale contre les violences faites aux enfants ou commises par eux et sur le rôle du CSA concernant le contenu des programmes de télévision aux heures de grande écoute.

Article Interview

Article et interview de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Figaro" du 18 mars 1991 et "La Croix" du 12 avril 1991, sur la protection judiciaire de la jeunesse et l'indépendance de la justice et de la magistrature.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le rôle de l'éducation nationale pour la protection des enfants maltraités, Paris le 19 septembre 1990.

Déclaration

Discours de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la politique en matière de justice des mineurs, de prévention de la délinquance juvénile et de protection judiciaire de la jeunesse, Paris le 4 avril 1991.

Déclaration

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