Protocole d'accord

Protocole d'accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le protocole d'accord entre l'Union d'économie sociale du logement et l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM sur les conditions d'emploi du 1%logement en secteur HLM, Paris, le 15 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures en faveur de la promotion et du développement du gaz naturel véhicules, Paris le 2 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le protocole d'accord permettant un meilleur accès des femmes aux métiers du bâtiment, Paris, le 6 février 2002.

Déclaration

Déclaration finale de la conférence internationale sur l'interdiction des armes chimiques, Paris le 11 janvier 1989.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'accord intervenu entre les Quinze sur la ratification du protocole de Kyoto, Paris le 5 mars 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 janvier 1989, sur la ratification par la France du protocole de Montréal sur la protection de la couche d'ozone.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la préparation des Jeux Olympiques d'hiver de 1992, Paris le 25 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la promotion de projets favorisant la rencontre des enfants et des jeunes avec l'art et la culture, Paris le 31 octobre 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le développement économique de la Polynésie française après la suspension des essais nucléaires (texte du protocole d'accord prévoyant un "pacte de progrès" signé le 14 mai 1992 entre l'Etat et le territoire de la Polynésie française en annexe), Paris les 28 avril et 14 mai 1992.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations de "pacte de progrès" économique, social et culturel entre l'Etat et le territoire de la Polynésie française et sur la portée du traité sur l'Union européenne pour les TOM, Papeete le 1er juillet 1992.

Déclaration

1er juillet 1992

Interviews de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, et de M. Christian Jacob, président du CNJA, à France 2 RMC et TF1 le 20 novembre, TF1 le 23, France-Inter et France 2 le 24 novembre 1992, sur la signature du projet d'accord (dit de Blair House) entre la CEE et les Etats-Unis portant sur le volet agricole des négociations du GATT.

Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur l'éducation populaire, Paris le 31 octobre 2001.

Déclaration

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