Quota

Quota : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Figaro" du 12 novembre 2002, sur la fermeture de l'accès au centre de réfugiés de la Croix-Rouge de Sangatte, le projet de redéploiement de la police et de la gendarmerie, la lutte contre la prostitution et les enjeux du congrès fondateur de l'UMP.

Article Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République accordée à France 2 le 8 mars 1994 à l'occasion de la journée internationale des femmes sur la reconnaissance des droits des femmes, de leur contribution à la vie culturelle, scientifique et politique et sur sa proposition d'accueillir au Panthéon les cendres de Marie Curie.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre en date du 8 septembre 1999, à l'occasion de la remise du rapport de Mme Dominique Gillot, intitulé :"Un homme, une femme-une femme, un homme : vers la parité en politique".

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au magazine "Marie-Claire" daté de mai 1994, sur les femmes et notamment sur le rôle des femmes en politique et les progrès des droits des femmes.

Interview

1er mai 1994

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur les décisions concernant la réforme du financement de la CEE et la PAC, Bruxelles le 13 février 1988.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 avril 1988, sur les négociations franco-canadiennes pour le réglement du conflit sur les quotas de pêche des navires français.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 14 avril 1988 sur l'arraisonnement du navire de pêche "Croix de Lorraine" et le différend entre la France et le Canada sur les droits de pêche.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 février 1988, sur les droits de pêche de la France dans les eaux situées au large du Canada.

Communiqué

Communiqué de la CEE, en date du 8 mai 1990, sur l'accord sur le commerce et la coopération commerciale et économique entre la CEE et la RDA.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les quotas laitiers, la qualité de la production laitière et les négociations au sein de l'OMC, Le Puy le 21 mars 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 mars 1989, sur l'accord franco-canadien sur les droits de pêche et les frontières maritimes entre les deux pays.

Communiqué

Communiqué de la CEE, en date du 4 décembre 1990, sur les mesures transitoires nécessaires à l'intégration de l'ex-RDA dans la CEE.

Communiqué

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