Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux de la réforme de décentralisation pour la fonction publique locale, au Sénat le 12 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 16 juillet 2001, sur la mise en cause de la politique gouvernementale par Jacques Chirac lors de son interview du 14 juillet, la question du gel des fonds secrets, le débat public sur l'Europe, sa convocation dans le cadre de l'affaire sur les marchés publics en Ile de France, l'idée d'un impôt européen et la présidence belge de l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et président du Conseil de l'Union européenne, sur la politique étrangère de l'Union européenne, la situation internationale, le désarmement, les droits de l'Homme et l'action en faveur des PMA, New York le 12 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "Le Parisien" le 31 mars 2004, sur la réforme de l'assurance maladie et les propositions du rapport "Pour un code du travail plus efficace" de Michel de Virville.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le renforcement de l'information et de la protection des consommateurs, Paris le 9 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les conditions de recrutement, d'accueil, d'encadrement dans les centres de formation de clubs professionnels de football, Paris le 14 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et sur le contrôle parlementaire, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la répartition, entre l'Etat et les collectivités territoriales, des monuments historiques affectés au ministère de la culture, Paris le 17 novembre 2003.

Déclaration

Tribune de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 28 novembre 2003, sur les perspectives d'élargissement de l'Union européenne à la Bulgarie et à la Roumanie.

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la mixité et la place des femmes dans le sport, Paris le 23 avril 2004.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, à France-inter le 13 novembre 2003, sur la laïcité dans la loi de 1905, l'idée d'un code de la laïcité et les conclusions de la mission parlementaire présidée par Jean-Louis Debré en faveur d'une législation interdisant le port visible de signes religieux à l'école.

Interview

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le projet de loi d'orientation relatif aux départements d'outre-mer, Paris le 17 février 2000.

Lettre

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