Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de la déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la mise en place de la commission d'évaluation prévue dans la loi de programme pour l'Outre-Mer, parallèlement aux audits de modernisation de la gestion publique lancés en 2006, Paris le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'application de la loi littoral et la recommendation européenne sur la "gestion intégrée des zones côtières", Paris le 13 juillet 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 juillet 2006, sur l'exportation des équipements de défense.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les missions et le travail du Conseil d'Etat notamment dans la transposition des directives communautaires et sur la carrière de M. Renaud Denoix de Saint-Marc, Paris le 29 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la coopération européenne en matière de politique sociale, Paris le 14 février 2001.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du Medef, sur France 2 le 29 janvier 2001, sur le projet du Medef de réforme des retraites notamment la négociation engagée avec les syndicats, le versement des cotisations à l'ASF (Association pour la structure financière), les régimes de retaite du secteur privé et du secteur public et les préretraites.

Interview

Conseil des ministres du 14 juin 2006. Les comptes de la sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique de sécurité du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 1999.

Déclaration

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, à Europe 1 le 21 février 2001 sur la sécurité alimentaire, le projet de loi sur la Corse, les élections municipales et l'effet de serre.

Interview

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale les 6 et 12 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Extraits de l'entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France Inter, I-Télé et Le Point, à Paris le 28 avril 2006, sur la recherche d'une solution diplomatique à la crise nucléaire iranienne, la question du maintien de l'aide économique aux Palestiniens et la poursuite du processus de paix au Proche-orient.

Article Interview Périodique

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